COLONNA PARTNERS
MENTIONS LÉGALES / CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préambule
L’accès et l’utilisation du site internet «www.colonnapartners.fr » sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur des présentes mentions légales.
Les Editeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://colonnapartners.fr/ est assurée par la Société SA Colonna au capital de 10 000,00 € euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 915 245 088 dont le siège social est situé au 52 Boulevard du Parc, numéro de téléphone 0158051658, adresse e-mail : communication@colonnagroup.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR23 915 245 088
Le Directeur de la publication est Monsieur Xavier Colonna
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://colonnapartners.fr est la société :
COLONNA PARTNERS
SAS au capital de 10.000 €
RCS Nanterre 915 245 088
Code APE : 6622 Z
Siège social : 52 boulevard du parc – 92000 Neuilly
Président : Xavier COLONNA
ORIAS 07 031 094
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://colonnapartners.fr//ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Colonna Partners s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles et notamment la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 20 juin 2018, et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à dpo@colonnagroup.fr
ARTICLE 5 : Conditions d’utilisation
Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’Espace Courtier Partenaire qui est accessible à partir de l’adresse : https://partenaire.colonnapartners.fr/apt/#/login/connexion ; il est ci-après dénommé » Extranet Courtier « .
L’accès à l’extranet Courtier par les Courtiers Partenaires est subordonné à la signature de la Convention de Partenariat et à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’acceptation de ces conditions générales, soumises au droit français, s’effectue en ligne, lors de la création du compte de l’utilisateur à l’Extranet Courtier et vaut signature de celles-ci.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tout utilisateur de l’extranet.
Ce site (www.colonnapartners.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… COLONNA Partners met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de COLONNA Partners, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. COLONNA Partners n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. COLONNA Partners ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de www.colonnapartners.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de COLONNA. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de COLONNA, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. COLONNA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Extranet Courtier
Les Utilisateurs de l’extranet Courtier, en leur qualité de courtier partenaire de Colonna Partners ont la possibilité d’accéder gratuitement (hors coût de connexion) à un Espace Personnel accessible via le site (mettre l’adresse du site).
Par le biais de cet espace personnel, l’Utilisateur, courtier partenaire de Colonna Partners, accède notamment à l’ensemble de son portefeuille, de ses commissions, de ses documents (conditions générales, fiches produits, aide à la vente, etc.) ainsi qu’à un espace de tarification et d’adhésion en ligne.
Afin d’accéder à son espace personnel lors de sa première connexion, un identifiant ainsi qu’un mot de passe sont communiqués par COLONNA Partners à l’Utilisateur, par mail.
Les données personnelles présentes sur l’espace personnel du courtier ont été initialement communiquées par l’Utilisateur à COLONNA Partners lors de la signature de sa convention de Partenariat avec COLONNA Partners. En cas de changement de ses données personnelles, ces dernières pourront être modifiées sur demande de l’Utilisateur auprès des services de COLONNA Partners.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et s’assure de les mettre régulièrement à jour. De manière générale, l’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secret et de ne pas les communiquer à des tiers. A défaut, seul l’Utilisateur sera tenu pour responsable des conséquences de la divulgation de ses identifiants ou de l’utilisation faite par des tiers. En cas de perte de son mot de passe par l’Utilisateur, COLONNA Partners met à sa disposition une procédure d’aide.
L’utilisation par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe constitue la preuve de son identité et de son consentement pour l’ensemble des opérations effectuées sur le Site Internet et des présentes CGU et des mentions légales.
COLONNA Partners se réserve le droit de refuser l’accès aux Espaces Personnels, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecteraient pas les présentes CGU-Mentions légales.
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://colonnapartners.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle (L.713-2 et L713-3 du CPI) et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux mentions légales du site https://colonnapartners.fr/ accessible à la rubrique mentions légales.
L’utilisateur est autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent
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Article 8 : Politique de protection des données
Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel, accessible via ce lien :
Politique de protection des données personnelles de Colonna Partners.
Article 9 : Litiges
Les présentes conditions du site www.colonnapartners.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.
Date de dernière mise à jour : 04/08/2022
